Le registre, tel que le classeur le tient

Neuf systèmes d’IA traités sur les 228 colonnes v11, dans les 19 blocs et les couleurs du fichier exporté par le registre. 19 colonnes sont calculées par le moteur et portent la marque ƒ ; 61 portent le statut d’avancement d’une obligation. L’organisation est désignée « THE COMPANY ».

‹ Ce que le registre conclut, et pourquoi

Gestion des utilisateurs — membres, rôles, sièges et invitations ›

Saisi par une personneƒ calculé — jamais saisiNe s’applique pas à ce systèmeS’applique — aucun statut enregistréÀ faireEn coursFaitVérifié

Affichage des 228 colonnes, dont les 64 colonnes techniques lues par les formules du classeur. Les masquer

Le registre des systèmes d’IA v11 : 9 systèmes sur 228 colonnes.
1 · IDENTIFICATION & MONITORING															4 · OBLIGATIONS — UNIVERSAL	4 · OBLIGATIONS — TRANSPARENCY (art.50)						4 · OBLIGATIONS — HIGH RISK · PROVIDER																				4 · OBLIGATIONS — HIGH RISK · DEPLOYER (art.26)										4 · OBLIGATIONS — FRIA (art.27)		4 · OBLIGATIONS — art.6(3) · COMPONENT SUPPLY		4 · OBLIGATIONS — GPAI PROVIDER (art.53-55)									4 · OBLIGATIONS — IMPORTER / DISTRIBUTOR		4 · OBLIGATIONS — GDPR (independent axis)									1b · CONTEXT & INTAKE											2 · SCOPE (art.2-3)						2b · ROLE (art.3, art.25)										2c · CLASSIFICATION (art.5, 6, Annex I & III)													2d · TRANSPARENCY TRIGGERS (art.50)											2e · GPAI (art.51-55)					2f · GDPR & TRIGGERS														3 · RESULT DETAIL & GOVERNANCE — DO NOT TYPE IN THE ▶ CELLS											H · COLONNES TECHNIQUES — ENTRÉES DE FORMULES, NE RIEN SAISIR																																																																I · COLONNES DE RÉPONSES AJOUTÉES — ajoutées après les bandes nommées
ARéf.	BNom du produit ou du projet	CNom du système d'IA	DCode de consolidation et BU	EResponsable	Fƒ▶ Niveau de risque	Gƒ▶ Notre rôle au sens du règlement IA	Hƒ▶ Prochaine échéance	Iƒ▶ Ce qui est dû à cette date	JƒObligations applicables	Kƒ▶ Avancement (fait / applicable)	LƒVérifiées par la Conformité	Mƒ⚠ Points à vérifier avant validation	NValidation Conformité	OProchain réexamen	PMaîtrise de l'IA (art.4)	QInformer la personne qu'elle interagit avec un système d'IA (art.50, §1)	RMarquer les contenus de synthèse dans un format lisible par machine (art.50, §2)	SInformer les personnes exposées à la reconnaissance des émotions ou à la catégorisation biométrique (art.50, §3)	TIndiquer que le contenu constitue un hypertrucage (art.50, §4, 1er alinéa)	UIndiquer qu'un texte d'information du public a été généré par une IA (art.50, §4, 2e alinéa)	VFournir l'information de manière claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, dans un format accessible (art.50, §5)	WSystème de gestion des risques (art.9)	XDonnées et gouvernance des données (art.10)	YDocumentation technique (art.11 / annexe IV)	ZTenue de registres — journalisation (art.12)	AATransparence et fourniture d'informations aux déployeurs (art.13)	ABSurveillance humaine (art.14)	ACExactitude, robustesse et cybersécurité (art.15)	ADSystème de gestion de la qualité (art.17)	AEÉvaluation de la conformité, marquage CE et déclaration UE (art.43, 47 et 48)	AFEnregistrement dans la base de données de l'UE (art.49, §1 et 2)	AGEnregistrement au niveau national — annexe III, point 2 (art.49, §5)	AHIndiquer le nom, la raison sociale et l'adresse de contact sur le système ou son emballage (art.16, point b)	AIConservation de la documentation pendant dix ans (art.18)	AJConservation des journaux générés automatiquement, au moins six mois (art.19)	AKMesures correctives et obligation d'information (art.20)	ALCoopération avec les autorités compétentes (art.16, point k, et art.21)	AMExigences d'accessibilité — directives (UE) 2016/2102 et (UE) 2019/882 (art.16, point l)	ANDésigner un mandataire établi dans l'Union (art.22)	AOSurveillance après la mise sur le marché (art.72)	APNotification des incidents graves (art.73)	AQUtiliser le système conformément à la notice d'utilisation (art.26, §1)	ARConfier la surveillance humaine à des personnes compétentes (art.26, §2)	ASVeiller à la pertinence et à la représentativité des données d'entrée (art.26, §4)	ATSurveiller le fonctionnement et informer le fournisseur et les autorités (art.26, §5)	AUConserver les journaux pendant au moins six mois (art.26, §6)	AVInformer les représentants des travailleurs et les travailleurs concernés (art.26, §7)	AWInformer les personnes soumises au système — annexe III (art.26, §11)	AXDroit à l'explication des décisions individuelles (art.86)	AYUtiliser les informations de l'art.13 pour réaliser l'AIPD (art.26, §9)	AZCoopérer avec les autorités compétentes (art.26, §12)	BAAnalyse d'impact sur les droits fondamentaux — AIDF (art.27)	BBNotifier le résultat de l'AIDF à l'autorité de surveillance du marché (art.27, §3)	BCDocumenter l'évaluation de non-classification (art.6, §3)	BDAccord écrit avec le fournisseur : informations, capacités et accès technique (art.25, §4)	BEDocumentation technique du modèle (art.53, §1, point a) — exemptable au titre de l'art.53, §2	BFInformations aux fournisseurs en aval (art.53, §1, point b) — exemptable au titre de l'art.53, §2	BGPolitique de respect du droit d'auteur de l'Union (art.53, §1, point c)	BHRésumé public suffisamment détaillé des contenus d'entraînement (art.53, §1, point d)	BIÉvaluation des modèles et atténuation des risques systémiques (art.55, §1, points a et b)	BJNotifier les incidents graves au Bureau de l'IA (art.55, §1, point c)	BKAssurer une protection adéquate en matière de cybersécurité (art.55, §1, point d)	BLCoopérer avec la Commission et les autorités nationales compétentes (art.53, §3)	BMDésigner un mandataire dans l'Union pour le modèle à usage général (art.54)	BNObligations des importateurs (art.23)	BOObligations des distributeurs (art.24)	BPAnalyse d'impact relative à la protection des données — AIPD (art.35 RGPD)	BQBase légale identifiée et documentée (art.6 / art.9, §2 RGPD)	BRRegistre des activités de traitement (art.30 RGPD)	BSInformation des personnes concernées (art.13 et 14 RGPD)	BTGaranties applicables aux transferts hors UE/EEE (chapitre V RGPD)	BUContrat écrit avec chaque sous-traitant (art.28, §3 RGPD)	BVSécurité du traitement — mesures techniques et organisationnelles (art.32 RGPD)	BWGaranties applicables aux décisions exclusivement automatisées (art.22 RGPD)	BXConditions de la détection des biais documentées (art.4 bis du règlement IA)	BY(a) Destination telle que déclarée	BZ(b) Utilisation réelle chez THE COMPANY	CA(b) diffère-t-il de (a) ?	CBMode d'approvisionnement (interne / acheté / prestataire / open source)	CCFournisseur	CDÉtablissement du fournisseur (art.22)	CEDate de mise sur le marché ou de mise en service	CFSecteur d'application (contexte annexe III)	CGPhase du projet / cycle de vie	CHDate de retrait	CIType de système d'IA (classement interne)	CJS'agit-il d'un système d'IA au sens du règlement IA ? (art.3)	CKLien de rattachement à l'UE (art.2) ?	CLExclusion du champ d'application (art.2, §3 à 12) ?	CMƒ▶ Le règlement IA s'applique-t-il ?	CNJustification — art.3 (système d'IA) [OBLIGATOIRE]	COJustification — art.2 (champ d'application / exclusion)	CPQ1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?	CQQ2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?	CRQ2b · Qui le met sur le marché / pilote la mise en service ?	CSQ2c · Accord écrit mettant les obligations du fournisseur à la charge du client ?	CTQ3 · Le fournisseur est-il établi hors d'Europe ?	CUƒ▶ Notre rôle (déduit de la question 4)	CVCorrection du rôle — Conformité uniquement, laisser vide	CWart.25 — nom apposé, modification substantielle ou changement de destination ?	CXÉgalement DÉPLOYEUR de ce système ? (art.3, §4)	CYJustification — rôle / art.25	CZ[A] Pratique interdite — art.5, §1, points a) à h) ?	DA[A] Pratique interdite — art.5, §1, points b bis) / b ter) ?	DB[B] Produit de l'annexe I — l'IA remplit-elle une FONCTION DE SÉCURITÉ ?	DC[B] Évaluation de la conformité par un tiers requise pour la SANTÉ/SÉCURITÉ ? (art.6, §1, point b, et §1 quater)	DD[B] Produit relevant du règlement « machines » ? (règl. 2023/1230)	DE[B] Domaine à haut risque — annexe III	DF[B] Domaine secondaire de l'annexe III (le cas échéant)	DGProfilage de personnes physiques ? (neutralise l'art.6, §3)	DHPeut-il influencer de manière substantielle une décision, au détriment d'une personne ? (art.6, §3)	DIƒ▶ La dérogation de l'art.6, §3 est-elle mobilisable ? (déduit de la question 7)	DJQuelle condition de l'art.6, §3 ?	DKQui a établi la qualification au titre de l'art.6, §3 ?	DLJustification — art.6, §3 [OBLIGATOIRE si mobilisée]	DM[C] art.50, §1 — interaction directe avec une personne ?	DNart.50, §1 — est-ce ÉVIDENT pour une personne normalement informée ? (exception)	DO[C] art.50, §2 — génère ou manipule un contenu de synthèse ?	DPart.50, §2 — simple fonction d'assistance à l'édition standard ? (exclusion)	DQart.50, §2 — sorties marquées par le fournisseur dans un format lisible par machine ?	DR[C] art.50, §3 — reconnaissance des émotions ou catégorisation biométrique ?	DSart.50, §3 — contexte professionnel ou éducatif ?	DT[C] art.50, §4, 1er alinéa — hypertrucage (image, audio ou vidéo) ?	DUart.50, §4 — œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictionnelle ? (limite la divulgation)	DV[C] art.50, §4, 2e alinéa — texte publié dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public ?	DWart.50, §4 — examen humain ET responsabilité éditoriale assumée ? (exception)	DX[D] Intègre ou fournit un modèle d'IA à usage général ?	DYRôle de THE COMPANY à l'égard du modèle d'IA à usage général	DZModèle à usage général présentant un risque systémique (art.51) ?	EAModèle publié sous licence libre et open source, avec paramètres, architecture et informations d'utilisation accessibles au public ? (art.53, §2)	EBModèle mis sur le marché avant le 2 août 2025 ?	ECPrésence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)	EDL'entité THE COMPANY responsable est-elle établie dans l'UE/EEE et l'outil est-il utilisé dans le cadre de ses activités ? (art.3, §1 RGPD)	EEL'outil traite-t-il des données de personnes situées dans l'UE/EEE ? (art.3, §2 RGPD)	EFƒ▶ Le RGPD s'applique-t-il ? (déduit de la question 10.2)	EGLes données sortent-elles de l'UE/EEE à un moment quelconque — y compris via un fournisseur, un hébergeur ou une équipe de support située hors UE/EEE ?	EHQui a accès à ces données ?	EIUn tiers traite-t-il ces données pour le compte de THE COMPANY ? (art.28 RGPD)	EJCatégories particulières de données ? (art.9 RGPD)	EKCatégories particulières utilisées UNIQUEMENT pour la détection des biais ? (art.4 bis)	ELDes salariés de THE COMPANY sont-ils concernés ? (art.26, §7)	EMDécision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs ? (art.22 RGPD)	ENDéclencheur AIDF : organisme public / service public / solvabilité / assurance vie et santé	EOGroupes concernés (art.27, §1, point c)	EPƒ▶ Une AIPD est-elle nécessaire ?	EQƒFaites ou vérifiées	ERƒPoints à vérifier	ESƒ▶ Échéance — exigences haut risque	ETƒ▶ Échéance — transparence	EUƒ▶ Échéance — obligations modèle d'IA	EVƒPourquoi ce classement (auto)	EWAutres remarques pour la Conformité	EXDate du dernier réexamen	EYValidé par (relecteur, fonction)	EZDate de validation	FAIndex des preuves (lien vers le dossier documentaire)	FBƒ_o_art4	FCƒ_o_50_1	FDƒ_o_50_2	FEƒ_o_50_3	FFƒ_o_50_4a	FGƒ_o_50_4b	FHƒ_o_50_5	FIƒ_o_9	FJƒ_o_10	FKƒ_o_11	FLƒ_o_12	FMƒ_o_13	FNƒ_o_14	FOƒ_o_15	FPƒ_o_17	FQƒ_o_43	FRƒ_o_49	FSƒ_o_49_nat	FTƒ_o_16b	FUƒ_o_18	FVƒ_o_19	FWƒ_o_20	FXƒ_o_21	FYƒ_o_16l	FZƒ_o_22ar	GAƒ_o_72	GBƒ_o_73	GCƒ_o_26_1	GDƒ_o_26_2	GEƒ_o_26_4	GFƒ_o_26_5	GGƒ_o_26_6	GHƒ_o_26_7	GIƒ_o_26_11	GJƒ_o_86	GKƒ_o_26_9	GLƒ_o_26_12	GMƒ_o_27	GNƒ_o_27_3	GOƒ_o_63doc	GPƒ_o_25_4	GQƒ_o_53a	GRƒ_o_53b	GSƒ_o_53c	GTƒ_o_53d	GUƒ_o_55	GVƒ_o_55c	GWƒ_o_55d	GXƒ_o_53_3	GYƒ_o_54	GZƒ_o_23	HAƒ_o_24	HBƒ_o_dpia	HCƒ_o_basis	HDƒ_o_ropa	HEƒ_o_info	HFƒ_o_transf	HGƒ_o_28	HHƒ_o_32	HIƒ_o_22g	HJƒ_o_4a	HKƒ_d_class	HLƒ_d_trans	HMƒ_d_gpai	HNÉlément AIPD 1 — évaluation systématique et approfondie (RGPD art.35, §3, point a)	HOÉlément AIPD 2 — fondée sur un traitement automatisé (RGPD art.35, §3, point a)	HPÉlément AIPD 3 — décisions fondées sur l'évaluation (RGPD art.35, §3, point a)	HQÉlément AIPD 4 — effet juridique ou significatif similaire (RGPD art.35, §3, point a)	HRCas d'usage énuméré à l'annexe III (art.6, §2)	HSLe traitement cible-t-il ces personnes — offre de biens/services ou surveillance du comportement — dans l'UE/EEE ? (ciblage art.3, §2 RGPD)	HTLe système à haut risque du fournisseur repose sur des apports d'IA de tiers (art.25, §4)
AIS-101	—	Caméra de fatigue et d'humeur en salle de repos de dépôt (pilote)	—	—	INTERDIT (risque inacceptable)	Fournisseur et déployeur	—	— aucune échéance à venir	0	—	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Flags signs of tiredness or agitation in maintenance crews before a night shift.	Infers an emotional state from the faces of staff in the depot rest area and raises a supervisor alert.	No supplier — THE COMPANY set the purpose	Developed in-house by THE COMPANY	Built by the automation team on an off-the-shelf vision library	Established in the EU	46125	Field maintenance — shift safety	Verification	—	Computer Vision AI System	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A trained vision model infers an affective state from images; plainly an AI system under art.3.	—	THE COMPANY develops an AI system or tool for internal usage	—	—	—	—	Fournisseur et déployeur	—	No, none of these	Yes	The group wrote it, put it into service and runs it on its own staff, so it holds both roles.	Yes	No	No	Not applicable	No	No	No	Yes	Yes	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	No	No	Not applicable	Yes	Yes	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Yes	Yes	Yes	Oui — établissement dans l'UE (art.3, §1)	No	Depot supervisors + the automation team	No	Yes	No	Yes	No	No	Maintenance crews at the pilot depot	Évaluation requise — à examiner au regard de l’art.35, §1 et §3, et de la liste de l’autorité de contrôle. Le registre n’affirme pas l’art.35, §3, point a), sur la base des réponses dont il dispose.	0	—	In force (2 Feb. 2025)	-	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · INTERDIT (risque inacceptable) — Une pratique interdite au sens de l'art.5, §1, points a) à h) est déclarée. Le système ne peut être ni mis sur le marché, ni mis en service, ni utilisé : il ne s'agit pas d'obligations de conformité alourdies, mais d'une interdiction.	—	—	—	—	—	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-102	—	Assistant de délestage pour postes électriques	—	—	Haut risque (annexe III)	Fournisseur	2027-12-02	Exigences applicables au haut risque	19	32% (6/19)	1	—	—	—	Vérifié	—	—	—	—	—	—	Fait	En cours	Fait	Fait	En cours	Fait	En cours	En cours	À faire	—	À faire	À faire	Fait	À faire	À faire	À faire	À faire	—	En cours	À faire	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Ranks feeders for controlled disconnection when a substation approaches its thermal limit.	Sold to distribution-network operators and run inside their control rooms; the operator confirms each disconnection.	No supplier — THE COMPANY set the purpose	Developed in-house by THE COMPANY	Grid automation unit of the group	Established in the EU	45901	Electricity distribution — network operations	Operation & monitoring	—	Predictive AI	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A learned model infers feeder-level risk from telemetry rather than applying a fixed rule table.	—	THE COMPANY sells or licenses an AI system or component to a Client or partner, under THE COMPANY's name	—	—	—	—	Fournisseur	—	No, none of these	No	Licensed to network operators under the group's own name: provider under art.3(3).	No	No	No	Not applicable	No	Critical infrastructure	No	No	Yes	Non — influence de manière substantielle une décision	Not applicable	Not applicable	No art.6(3) claim is made. The ranking settles which customers lose supply, and the final subparagraph treats material influence over a decision as decisive rather than as one factor among several.	No	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	Client control-room engineers only; telemetry carries no personal data.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	6	—	2 Dec. 2027 (Annex III)	-	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Non — influence de manière substantielle une décision — Le système influence de manière substantielle l'issue d'une décision : il ne peut donc être considéré comme ne présentant pas de risque important. · Haut risque (annexe III) — Relève d'un domaine de l'annexe III et la dérogation de l'art.6, §3 est indisponible : haut risque au sens de l'art.6, §2. · NON ÉTABLI — le registre ne dispose d’aucune réponse à Q4.7 ; il n’énonce donc aucune conclusion pour les obligations que ces faits déterminent. Les décomptes de cette ligne portent sur les obligations établies À CE STADE, et non sur celles dont ce système est redevable. · LE 0 DE FC, FD, FE, FF, FG, FH, FR, FZ, GC, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GJ, GK, GL, GM, GN, GO, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GV, GW, GX, GY, GZ, HA, HB, HC, HD, HE, HF, HG, HH, HI, HJ N’EST PAS UNE CONCLUSION — ces 42 indicateurs valent 0 parce que la condition n’a pas pu être tranchée, et non parce que l’obligation a été écartée. Ces indicateurs sont 1/0 selon les formules du classeur et SUM(FB:HJ) doit rester égal à J : ils ne peuvent donc pas porter un troisième état, et c’est ici que la distinction est consignée. Tout autre 0 de FB..HJ EST, lui, une conclusion.	—	—	—	—	—	1	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	1	1	1	1	0	1	1	1	1	1	1	1	0	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	Safety component used to manage or operate critical digital infrastructure, road traffic, or the supply of water, gas, heating or electricity	—	—
AIS-103	—	Contrôle croisé de la correction des formations sécurité	—	—	Pas à haut risque (dérogation art.6, §3)	Déployeur	—	— aucune échéance à venir	6	100% (6/6)	3	—	—	—	Vérifié	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Fait	Vérifié	Fait	—	Fait	Vérifié	—	—	Re-reads marked scaffolding and lifting-safety test papers and reports scoring or transfer errors to the instructor.	Runs after the instructor has marked and signed the paper; the instructor keeps the mark and decides on any correction.	No — we use it exactly as the supplier describes	Bought / consumed from a vendor	European training-platform vendor	Established in the EU	45672	Occupational training — certification	Operation & monitoring	—	AI Assistant	Yes	Yes	No, none of these	Oui	The checker infers likely marking errors from the paper and the marking scheme rather than comparing to a fixed key.	—	THE COMPANY buys or subscribes to an external AI system, or a foundation model, for internal usage	—	—	—	—	Déployeur	—	No, none of these	No	Taken on subscription and left exactly as the vendor ships it. The group sets no new purpose and puts no mark on it, so it holds the deployer role only.	No	No	No	Not applicable	No	Education & vocational training	No	No	No	Oui	Improves the result of a previously completed human activity	The vendor / provider	art.6(3)(b): the assessment is complete and signed before the tool runs. It neither marks nor re-marks; it reports suspected transcription and arithmetic errors to the instructor, who alone may change a result. No candidate is profiled and no result is altered by the tool.	No	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Yes	Yes	Yes	Oui — établissement dans l'UE (art.3, §1)	No	Training instructors + the vendor (processor)	Yes	No	No	Yes	No	No	Employees sitting mandatory safety certifications	Évaluation requise — à examiner au regard de l’art.35, §1 et §3, et de la liste de l’autorité de contrôle. Le registre n’affirme pas l’art.35, §3, point a), sur la base des réponses dont il dispose.	6	—	AI literacy in force (2 Feb. 2025)	-	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Oui — L'une des conditions de l'art.6, §3 est remplie et aucun des deux motifs d'exclusion ne joue : le système n'est pas à haut risque, bien qu'il relève d'un domaine de l'annexe III. Le raisonnement doit être documenté et le système doit néanmoins être enregistré. · Pas à haut risque (dérogation art.6, §3) — Relève d'un domaine de l'annexe III mais remplit une condition de l'art.6, §3, sans profilage ni influence substantielle sur une décision. Le système n'est PAS à haut risque — mais l'analyse doit être documentée et le système doit néanmoins être enregistré au titre de l'art.49, §2.	—	—	—	—	—	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	1	0	1	1	0	0	—	—	—	—	—	—	—	Evaluating learning outcomes, including to steer a person's learning process	—	—
AIS-104	—	Modèle de langue sur les normes techniques (sous licence client)	—	—	Risque limité (transparence)	Fournisseur	2026-12-02	Transparence — informer les personnes qu'il s'agit d'une IA	8	50% (4/8)	1	—	—	—	Vérifié	—	Fait	—	—	—	Fait	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	En cours	En cours	Fait	À faire	—	—	—	À faire	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Answers questions about construction and pressure-equipment standards and drafts clause commentary.	Trained by the group on public standards and its own method notes, then licensed to clients as a model with an API.	No supplier — THE COMPANY set the purpose	Developed in-house by THE COMPANY	Model built and hosted by the group; compute rented from an EU cloud region	Established in the EU	46083	Engineering documentation	Deployment	—	GPAI	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A general-purpose generative model: it produces text from a prompt and is used for a wide range of tasks.	—	THE COMPANY sells or licenses an AI system or component to a Client or partner, under THE COMPANY's name	—	—	—	—	Fournisseur	—	No, none of these	Yes	Licensed to clients bearing the group's own trademark, which makes it a provider under art.3(3) and, as to the model itself, under art.3(63).	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	Yes	No	Yes	No	No	No	No	No	No	Yes	Develops and distributes the model	No	No	No	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	Licensed clients; the group has no access to their prompts.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	4	—	AI literacy in force (2 Feb. 2025)	2 Dec. 2026 (art.50(2) marking only)	In force (2 Aug. 2025)	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Risque limité (transparence) — Pas à haut risque, mais les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent : les personnes doivent être informées qu'elles ont affaire à une IA, ou qu'un contenu a été généré par elle.	—	—	—	—	—	1	0	1	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-105	—	Studio vidéo de scénarios de sécurité chantier	—	—	Risque limité (transparence)	Fournisseur et déployeur (requalifié, art.25)	2026-08-02	Transparence — informer les personnes qu'il s'agit d'une IA	4	50% (2/4)	0	—	—	—	Fait	—	En cours	—	Fait	—	En cours	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Produces short dramatised near-miss films for site inductions, with synthetic presenters and voices.	Delivered to clients as part of the induction pack, under the group brand, on the group licence.	No — we use it exactly as the supplier describes	Bought / consumed from a vendor	European video-synthesis vendor	Established in the EU	46174	Occupational safety — induction media	Deployment	—	Generative AI	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A generative model synthesises image, speech and video from a script; an AI system under art.3. The vendor reaches a general-purpose model through an API and does not modify it.	—	THE COMPANY buys or subscribes to an external AI system, or a foundation model, for internal usage	—	—	—	—	Déployeur	—	Yes — we put THE COMPANY's name or trademark on it	Yes	The finished modules carry the group's name and are supplied to clients under it: art.25(1)(a) requalification, and art.3(4) deployer status is unaffected.	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	Yes	No	Yes	No	No	Yes	Yes	No	No	Yes	Consumes via API / product	I don't know	Not applicable	No	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	Training designers; the presenters are wholly synthetic and depict nobody.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	2	—	AI literacy in force (2 Feb. 2025)	2 Aug. 2026 (transparency)	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Risque limité (transparence) — Pas à haut risque, mais les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent : les personnes doivent être informées qu'elles ont affaire à une IA, ou qu'un contenu a été généré par elle.	—	—	—	—	—	1	0	1	0	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-106	—	Prévision de la demande de pièces détachées, revendue aux clients	—	—	Risque minimal	Distributeur	—	— aucune échéance à venir	1	100% (1/1)	1	—	—	—	Vérifié	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Forecasts consumption of pumps, seals and filters per maintenance contract.	Handed on to facility clients with the supplier’s trademark and licence untouched, and run by the group on its own depots as well.	No — we use it exactly as the supplier describes	Bought / consumed from a vendor	Netherlands-based inventory-analytics vendor	Established in the EU	45446	Facilities maintenance — inventory	Operation & monitoring	—	Predictive AI	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A statistical learning model infers future consumption from usage history; within art.3.	—	THE COMPANY passes on or resells a supplier's AI tool to a Client, unchanged	—	—	—	No — in Europe	Distributeur	—	No, none of these	Yes	Made available on the EU market unchanged, supplier established in the Union: distributor under art.3(7). Also run internally, so art.3(4) deployer status applies in parallel.	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	Client maintenance planners; the tool sees stock and equipment records only.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	1	—	AI literacy in force (2 Feb. 2025)	-	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Risque minimal — Dans le champ d'application, non interdit, pas à haut risque, et aucun déclencheur de transparence au titre de l'art.50. Des codes de conduite volontaires s'appliquent ; aucune obligation ne découle du seul niveau de risque.	—	—	—	—	—	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-107	—	Surveillance de l'attention des opérateurs en salle de contrôle	—	—	Risque limité (transparence)	Déployeur	2026-08-02	Transparence — informer les personnes qu'il s'agit d'une IA	10	20% (2/10)	0	⚠ Reconnaissance des émotions au travail mais l'art.5 n'est pas coché. ⚠ L'utilisation réelle diverge de la destination déclarée — art.25, §1, point c.	—	—	Fait	—	—	À faire	—	—	À faire	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	En cours	À faire	En cours	À faire	À faire	Fait	En cours	—	—	Warns a shift lead when an operator appears distracted or drowsy at a supervisory console.	Runs continuously on the console camera during shifts, logs alerts against the operator on duty, and the monthly alert count is read out at shift-performance reviews.	Yes — we use it for something else, or something more	Bought / consumed from a vendor	European operator-safety vendor	Established in the EU	45981	Utility operations — control room	Deployment	—	Computer Vision AI System	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A vision model infers attention and drowsiness states from facial video; an AI system under art.3.	—	THE COMPANY buys or subscribes to an external AI system, or a foundation model, for internal usage	—	—	—	—	Déployeur	—	No, none of these	No	Subscribed as delivered and used on the group’s own staff: deployer.	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	No	No	Not applicable	Yes	Yes	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Yes	Yes	Yes	Oui — établissement dans l'UE (art.3, §1)	I don't know	Shift leads + the vendor (processor)	Yes	Yes	No	Yes	No	No	Control-room operators	Évaluation requise — à examiner au regard de l’art.35, §1 et §3, et de la liste de l’autorité de contrôle. Le registre n’affirme pas l’art.35, §3, point a), sur la base des réponses dont il dispose.	2	—	AI literacy in force (2 Feb. 2025)	2 Aug. 2026 (transparency)	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Risque limité (transparence) — Pas à haut risque, mais les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent : les personnes doivent être informées qu'elles ont affaire à une IA, ou qu'un contenu a été généré par elle.	—	—	—	—	—	1	0	0	1	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	1	1	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-108	—	Contrôleur de freinage de proximité pour cellule robotisée	—	—	Annexe I section B — régime « machines » (art.2, §2)	Fournisseur	2028-08-02	Exigences applicables au haut risque	0	—	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Predicts human-robot approach and commands a protective stop inside a palletising cell.	Sold as a safety component to machine builders, who integrate it and CE-mark the completed machinery.	No supplier — THE COMPANY set the purpose	Developed in-house by THE COMPANY	Industrial automation unit of the group	Established in the EU	45341	Industrial automation — machine safety	Operation & monitoring	—	Autonomous AI System	Yes	Yes	No, none of these	Oui	A learned model predicts approach trajectories from depth sensing; it is not a fixed distance threshold.	—	THE COMPANY sells or licenses an AI system or component to a Client or partner, under THE COMPANY's name	—	—	—	—	Fournisseur	—	No, none of these	No	Sold under the group's own name as a component: provider under art.3(3).	No	No	Yes	Yes	Yes	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	Machine builders’ integration engineers; no personal data is retained.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	0	—	2 Aug. 2028 (Annex I Section B — Machinery)	-	-	Oui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée. · Annexe I section B — régime « machines » (art.2, §2) — Composant de sécurité d'un produit couvert par le règlement « machines ». L'art.2, §2 le fait largement sortir du régime « haut risque » du règlement IA pour le renvoyer au régime sectoriel : il s'agit d'une exception, non d'une sortie complète, et un juriste doit la confirmer.	—	—	—	—	—	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
AIS-109	—	Solveur aérodynamique de substitution (programme de recherche)	—	—	Hors du champ d'application du règlement IA	Fournisseur et déployeur	—	— aucune échéance à venir	0	—	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	Approximates wind-load simulations for a joint research programme on lattice-tower geometry.	Used only inside the research programme; no result is used to size or certify a structure in service.	No supplier — THE COMPANY set the purpose	Open-source components assembled by THE COMPANY	Research unit of the group, with two university partners	Established in the EU	45201	Structural research	Design & development	—	AI Development & Infrastructure Tool	Yes	Yes	Sole purpose of scientific research and development (art.2(6))	Non — exclu du champ d'application (art.2)	A surrogate model learned from simulation output; within art.3.	Developed and put into service for the sole purpose of scientific research and development: art.2(6). Reassess before any engineering use.	THE COMPANY develops an AI system or tool for internal usage	—	—	—	—	Fournisseur et déployeur	—	No, none of these	Yes	Built and run by the group, though the exemption removes the question.	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	Sans objet	Not applicable	Not applicable	—	No	No	No	No	Not applicable	No	No	No	No	No	No	No	Not applicable	Not applicable	Not applicable	Not applicable	No	No	No	Pas de données à caractère personnel	No	The research team and its two university partners; simulation data only.	No	Not applicable	No	No	No	No	—	Non requise — aucune donnée à caractère personnel	0	—	-	-	-	Non — exclu du champ d'application (art.2) — Une exclusion de l'art.2, §3 à §12 est invoquée : le système sort entièrement du champ d'application du règlement. · Hors du champ d'application du règlement IA — Le règlement IA ne s'applique pas : aucun niveau de risque n'en découle. D'autres textes peuvent néanmoins s'appliquer.	—	—	—	—	—	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—

Une page par système

Le modèle de colonnes du registre v11 sur neuf systèmes inventés. Données fictives — ils n’appartiennent à personne ; aucun compte, rien n’est enregistré.