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AIS-105

Studio vidéo de scénarios de sécurité chantier

Risque limité (transparence)Fournisseur et déployeur (requalifié, art.25)4/61 obligations

Déjà applicable : la maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 et les obligations de transparence de l'art.50. La conformité est due dès la mise sur le marché, et non à compter d'une date future. Les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent depuis le 2 août 2026. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.

⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)

Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

  1. CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
  2. FRisque limité (transparence) — Pas à haut risque, mais les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent : les personnes doivent être informées qu'elles ont affaire à une IA, ou qu'un contenu a été généré par elle.[DO, DT]D’après vos réponses à : Q8.2 — L'outil génère-t-il ou manipule-t-il du contenu — texte, images, audio ou vidéo ? ; Q8.7 — L'outil génère-t-il ou manipule-t-il des images, contenus audio ou vidéo présentant une ressemblance avec des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pouvant apparaître à tort comme authentiques ou véridiques — un hypertrucage ?

Obligations applicables (4 sur 61 ; 57 écartées)

L'art.4 s'applique à tout fournisseur et à tout déployeur de tout système d'IA relevant du champ d'application, quel que soit son niveau de risque, et — dans la lecture « chaîne de valeur » du considérant 20 — au fournisseur d'un modèle d'IA à usage général : les personnes qui l'utilisent et celles qui y sont exposées doivent disposer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. (Un modèle à usage général n'est pas littéralement un « système d'IA » ; le texte strict est discutable, le registre retient la lecture large et prudente, et cette note le signale.)

  • art.4Maîtrise de l'IA (art.4)

Le système génère ou manipule des contenus de synthèse au-delà d'une simple assistance à l'édition standard. L'art.50, §2 impose que les sorties soient marquées, dans un format lisible par machine, comme générées artificiellement.

  • art.50, §2Marquer les contenus de synthèse dans un format lisible par machine (art.50, §2)

Le système produit des hypertrucages sous forme d'image, de son ou de vidéo. Le premier alinéa de l'art.50, §4 impose de révéler que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement.

  • art.50, §4, 1er alinéaIndiquer que le contenu constitue un hypertrucage (art.50, §4, 1er alinéa)

    L'obligation demeure applicable : le contenu doit être signalé comme généré ou manipulé artificiellement. Comme il fait partie d'une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictionnelle, l'art.50, §4 limite cette divulgation à la révélation de l'existence du contenu généré, d'une manière qui n'entrave pas l'affichage ou la jouissance de l'œuvre (considérant 134). L'art.50, §5 continue de régir les modalités : de manière claire et distinguable, et au plus tard lors de la première exposition. Cela ne vaut que si le contenu relève ENTIÈREMENT de ce caractère : lorsqu'un caractère informatif et un caractère créatif se combinent, le caractère informatif prévaut et la divulgation standard s'applique.

Au moins une obligation de transparence de l'art.50 s'applique. L'art.50, §5 en régit les MODALITÉS : de manière claire et distinguable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, et de façon accessible.

  • art.50, §5Fournir l'information de manière claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, dans un format accessible (art.50, §5)

Échéances de conformité

  • La maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 s'appliquent depuis le 2 février 2025. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.
  • Les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent depuis le 2 août 2026. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.
  • Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?
THE COMPANY achète ou souscrit à un système d'IA externe, ou à un modèle de fondation, pour un usage interne
Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?
—
[B] Domaine à haut risque — annexe III
Non
Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)
Non

Un exemple traité selon les règles du registre v11. Données fictives ; aucun compte, rien n’est enregistré.