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‹ Le registre, les 221 colonnes

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AIS-103

Contrôle croisé de la correction des formations sécurité

Pas à haut risque (dérogation art.6, §3)Déployeur6/61 obligations

Déjà applicable : la maîtrise de l'IA au titre de l'art.4. La conformité est due dès la mise sur le marché, et non à compter d'une date future. Aucune autre échéance datée.

⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)

Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

  1. CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
  2. DIOui — L'une des conditions de l'art.6, §3 est remplie et aucun des deux motifs d'exclusion ne joue : le système n'est pas à haut risque, bien qu'il relève d'un domaine de l'annexe III. Le raisonnement doit être documenté et le système doit néanmoins être enregistré.[DJ]D’après vos réponses à : Q7.3 — L'outil se limite-t-il À AU MOINS UN des cas suivants ?
  3. FPas à haut risque (dérogation art.6, §3) — Relève d'un domaine de l'annexe III mais remplit une condition de l'art.6, §3, sans profilage ni influence substantielle sur une décision. Le système n'est PAS à haut risque — mais l'analyse doit être documentée et le système doit néanmoins être enregistré au titre de l'art.49, §2.[HR, DJ]D’après vos réponses à : Q6.4 — Dans le ou les contextes sélectionnés, que le système est-il destiné à faire ? ; Q7.3 — L'outil se limite-t-il À AU MOINS UN des cas suivants ?

Obligations applicables (6 sur 61 ; 55 écartées)

L'art.4 s'applique à tout fournisseur et à tout déployeur de tout système d'IA relevant du champ d'application, quel que soit son niveau de risque, et — dans la lecture « chaîne de valeur » du considérant 20 — au fournisseur d'un modèle d'IA à usage général : les personnes qui l'utilisent et celles qui y sont exposées doivent disposer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. (Un modèle à usage général n'est pas littéralement un « système d'IA » ; le texte strict est discutable, le registre retient la lecture large et prudente, et cette note le signale.)

  • art.4Maîtrise de l'IA (art.4)

Des données à caractère personnel sont traitées et le RGPD s'applique territorialement. Ces obligations sont dues au titre du RGPD, indépendamment de ce qu'exige le règlement IA : un système à risque minimal peut parfaitement les supporter toutes.

  • art.6 / art.9, §2 RGPDBase légale identifiée et documentée (art.6 / art.9, §2 RGPD)
  • art.30 RGPDRegistre des activités de traitement (art.30 RGPD)
  • art.13 et 14 RGPDInformation des personnes concernées (art.13 et 14 RGPD)
  • art.32 RGPDSécurité du traitement — mesures techniques et organisationnelles (art.32 RGPD)

Un tiers traite ces données à caractère personnel pour votre compte. L'art.28 exige un contrat de sous-traitance écrit comportant les clauses imposées : un contrat fournisseur muet sur ce point n'y satisfait pas.

  • art.28, §3 RGPDContrat écrit avec chaque sous-traitant (art.28, §3 RGPD)

Échéances de conformité

  • La maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 s'appliquent depuis le 2 février 2025. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.
  • Les obligations de transparence de l'art.50 ne s'appliquent pas à ce système.
  • Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?
THE COMPANY achète ou souscrit à un système d'IA externe, ou à un modèle de fondation, pour un usage interne
Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?
—
[B] Domaine à haut risque — annexe III
Éducation et formation professionnelle
Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)
Oui

Un exemple traité selon les règles du registre v11. Données fictives ; aucun compte, rien n’est enregistré.