Solveur aérodynamique de substitution (programme de recherche)

⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)

Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

1. CMNon — exclu du champ d'application (art.2) — Une exclusion de l'art.2, §3 à §12 est invoquée : le système sort entièrement du champ d'application du règlement.[CL]D’après vos réponses à : Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
2. FHors du champ d'application du règlement IA — Le règlement IA ne s'applique pas : aucun niveau de risque n'en découle. D'autres textes peuvent néanmoins s'appliquer.

Obligations applicables (0 sur 61 ; 61 écartées)

Aucune au titre du règlement IA. D’autres instruments peuvent s’appliquer.

Échéances de conformité

• Les exigences « haut risque » ne s'appliquent pas à ce système.
• Les obligations de transparence de l'art.50 ne s'appliquent pas à ce système.
• Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?

THE COMPANY développe un système ou un outil d'IA pour un usage interne

Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?

—

[B] Domaine à haut risque — annexe III

Non

Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)

Non