Contrôleur de freinage de proximité pour cellule robotisée

⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)

Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

1. CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
2. FAnnexe I section B — régime « machines » (art.2, §2) — Composant de sécurité d'un produit couvert par le règlement « machines ». L'art.2, §2 le fait largement sortir du régime « haut risque » du règlement IA pour le renvoyer au régime sectoriel : il s'agit d'une exception, non d'une sortie complète, et un juriste doit la confirmer.[DB, DC, DD]D’après vos réponses à : Q5.1 — L'outil est-il intégré à un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union listée à l'annexe I — ou constitue-t-il lui-même ce produit ? ; Q5.2 — Que fait exactement l'outil à l'intérieur de ce produit ? ; Q5.3 — Ce produit doit-il faire l'objet d'une évaluation par un organisme tiers, pour des motifs de santé ou de sécurité ? ; Q5.4 — Le produit est-il une machine relevant du règlement « machines » (UE) 2023/1230 ?

Obligations applicables (0 sur 61 ; 61 écartées)

Aucune au titre du règlement IA. D’autres instruments peuvent s’appliquer.

Échéances de conformité

• Les dispositions du régime « machines » de l'art.2, §2 s'appliquent à compter du 2 août 2028.
• Les obligations de transparence de l'art.50 ne s'appliquent pas à ce système.
• Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?

THE COMPANY vend ou concède sous licence un système ou un composant d'IA à un client ou un partenaire, sous le nom de THE COMPANY

Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?

—

[B] Domaine à haut risque — annexe III

Non

Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)

Non