AIS-106
Prévision de la demande de pièces détachées, revendue aux clients
Déjà applicable : la maîtrise de l'IA au titre de l'art.4. La conformité est due dès la mise sur le marché, et non à compter d'une date future. Aucune autre échéance datée.
⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)
Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.
Comment cela a été décidé
- CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
- FRisque minimal — Dans le champ d'application, non interdit, pas à haut risque, et aucun déclencheur de transparence au titre de l'art.50. Des codes de conduite volontaires s'appliquent ; aucune obligation ne découle du seul niveau de risque.
Obligations applicables (1 sur 61 ; 60 écartées)
L'art.4 s'applique à tout fournisseur et à tout déployeur de tout système d'IA relevant du champ d'application, quel que soit son niveau de risque, et — dans la lecture « chaîne de valeur » du considérant 20 — au fournisseur d'un modèle d'IA à usage général : les personnes qui l'utilisent et celles qui y sont exposées doivent disposer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. (Un modèle à usage général n'est pas littéralement un « système d'IA » ; le texte strict est discutable, le registre retient la lecture large et prudente, et cette note le signale.)
- art.4Maîtrise de l'IA (art.4)
Échéances de conformité
- La maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 s'appliquent depuis le 2 février 2025. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.
- Les obligations de transparence de l'art.50 ne s'appliquent pas à ce système.
- Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.
Réponses à l’origine
- Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?
- THE COMPANY transmet ou revend à un client, sans modification, l'outil d'IA d'un fournisseur
- Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?
- —
- [B] Domaine à haut risque — annexe III
- Non
- Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)
- Non
Un exemple traité selon les règles du registre v11. Données fictives ; aucun compte, rien n’est enregistré.