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‹ Le registre, les 221 colonnes

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AIS-104

Modèle de langue sur les normes techniques (sous licence client)

Risque limité (transparence)Fournisseur8/61 obligations

Déjà applicable : la maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 et les obligations « modèles à usage général » des art.53 à 55. La conformité est due dès la mise sur le marché, et non à compter d'une date future. Échéance transitoire pour la transition de marquage de l'art.111, §4 : le 2 décembre 2026, parce que ce système est antérieur aux règles. Cette transition est perdue en cas de modification substantielle du système.

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Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

  1. CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
  2. FRisque limité (transparence) — Pas à haut risque, mais les obligations de transparence de l'art.50 s'appliquent : les personnes doivent être informées qu'elles ont affaire à une IA, ou qu'un contenu a été généré par elle.[DO]D’après vos réponses à : Q8.2 — L'outil génère-t-il ou manipule-t-il du contenu — texte, images, audio ou vidéo ?

Obligations applicables (8 sur 61 ; 53 écartées)

L'art.4 s'applique à tout fournisseur et à tout déployeur de tout système d'IA relevant du champ d'application, quel que soit son niveau de risque, et — dans la lecture « chaîne de valeur » du considérant 20 — au fournisseur d'un modèle d'IA à usage général : les personnes qui l'utilisent et celles qui y sont exposées doivent disposer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. (Un modèle à usage général n'est pas littéralement un « système d'IA » ; le texte strict est discutable, le registre retient la lecture large et prudente, et cette note le signale.)

  • art.4Maîtrise de l'IA (art.4)

Le système génère ou manipule des contenus de synthèse au-delà d'une simple assistance à l'édition standard. L'art.50, §2 impose que les sorties soient marquées, dans un format lisible par machine, comme générées artificiellement.

  • art.50, §2Marquer les contenus de synthèse dans un format lisible par machine (art.50, §2)

Au moins une obligation de transparence de l'art.50 s'applique. L'art.50, §5 en régit les MODALITÉS : de manière claire et distinguable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, et de façon accessible.

  • art.50, §5Fournir l'information de manière claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, dans un format accessible (art.50, §5)

Obligations du fournisseur de modèle d'IA à usage général qui subsistent malgré l'exception « source ouverte » de l'art.53, §2. Un modèle diffusé sous licence libre et ouverte, avec ses paramètres, en est dispensé — sauf s'il présente un risque systémique, auquel cas elles s'appliquent quand même.

  • art.53, §1, point aDocumentation technique du modèle (art.53, §1, point a) — exemptable au titre de l'art.53, §2
  • art.53, §1, point bInformations aux fournisseurs en aval (art.53, §1, point b) — exemptable au titre de l'art.53, §2

Vous affinez, réentraînez, ou développez et distribuez un modèle d'IA à usage général : vous en êtes donc le fournisseur. Consommer un modèle via une API ne le ferait pas ; le modifier, oui.

  • art.53, §1, point cPolitique de respect du droit d'auteur de l'Union (art.53, §1, point c)
  • art.53, §1, point dRésumé public suffisamment détaillé des contenus d'entraînement (art.53, §1, point d)
  • art.53, §3Coopérer avec la Commission et les autorités nationales compétentes (art.53, §3)

Échéances de conformité

  • La maîtrise de l'IA au titre de l'art.4 s'appliquent depuis le 2 février 2025. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.
  • Échéance transitoire pour la transition de marquage de l'art.111, §4 : le 2 décembre 2026, parce que ce système est antérieur aux règles. Cette transition est perdue en cas de modification substantielle du système.
  • Les obligations « modèles à usage général » des art.53 à 55 s'appliquent depuis le 2 août 2025. Un système ou un modèle mis sur le marché pour la première fois à compter de cette date doit être conforme dès sa mise sur le marché — aucune échéance de transition future distincte ne s'applique.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?
THE COMPANY vend ou concède sous licence un système ou un composant d'IA à un client ou un partenaire, sous le nom de THE COMPANY
Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?
—
[B] Domaine à haut risque — annexe III
Non
Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)
Non

Un exemple traité selon les règles du registre v11. Données fictives ; aucun compte, rien n’est enregistré.