Caméra de fatigue et d'humeur en salle de repos de dépôt (pilote)

⚠ Problèmes à vérifier avant validation (0)

Aucun. Le registre ne signale rien sur cette ligne — ce qui n’équivaut pas à une ligne validée : un humain la valide toujours.

Comment cela a été décidé

1. CMOui — Il s'agit d'un système d'IA, présentant un lien de rattachement à l'Union au sens de l'art.2, et aucune exclusion n'est invoquée.[CJ, CK, CL]D’après vos réponses à : Q1.1 — L'outil produit-il des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions — plutôt que de simplement afficher, stocker ou calculer des données ? ; Q1.2 — L'outil produit-il ces sorties en APPRENANT à partir de données, ou en appliquant un modèle — plutôt qu'en exécutant des règles écrites par une personne ? ; Q1.3 — La sortie INFLUENCE-t-elle quelque chose — un environnement physique, un processus, un document, une décision — plutôt que de rester sans effet ? ; Q1.4 — L'outil fonctionne-t-il avec une certaine autonomie, produisant sa sortie sans qu'une personne détaille chaque étape ? ; Q2.1 — Où l'outil est-il utilisé, et où se trouvent les personnes ou les sorties qu'il affecte ? (cochez tout ce qui s'applique) ; Q2.2 — L'outil relève-t-il de l'un de ces cas ?
2. FINTERDIT (risque inacceptable) — Une pratique interdite au sens de l'art.5, §1, points a) à h) est déclarée. Le système ne peut être ni mis sur le marché, ni mis en service, ni utilisé : il ne s'agit pas d'obligations de conformité alourdies, mais d'une interdiction.[CZ]D’après vos réponses à : Q3.1 — L'outil fait-il l'une de ces choses ? (cochez tout ce qui s'applique)

Obligations applicables (0 sur 61 ; 61 écartées)

Aucune au titre du règlement IA. D’autres instruments peuvent s’appliquer.

Échéances de conformité

• INTERDIT. Les interdictions de l'art.5, §1, points a) à h) s'appliquent depuis le 2 février 2025. Il s'agit d'une interdiction, non d'une échéance de conformité : le système ne peut être ni mis sur le marché, ni mis en service, ni utilisé, et il n'y a rien à mettre en conformité.
• Les obligations de transparence de l'art.50 ne s'appliquent pas à ce système.
• Les obligations « modèles à usage général » ne s'appliquent pas à ce système.

Réponses à l’origine

Q1 · Que fait THE COMPANY avec cet outil ?

THE COMPANY développe un système ou un outil d'IA pour un usage interne

Q2 · À la mise en service, quel nom ou quelle marque figure sur l'outil ?

—

[B] Domaine à haut risque — annexe III

Non

Présence de données à caractère personnel ? (art.4 RGPD)

Oui